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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Affaire : N° RG 22/08572 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSXA N° de Minute : 23/01008 Madame [C] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3a0
7 mars 1995
7 mars 1995
Denis X..., demeurant rue des Pigeonniers à Saint-Gervais (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a0407dea2f9efae430e8d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0614 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Laura
Source officielleJCP
6973671dcdc6046d4769e5bc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LILLE le 5 juin 2025 et représentée par celui-ci le 3 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce64fe0596c9bad004f3f4
1 février 2024
1 février 2024
[Localité 6] LE CLOS DE L’EUROPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 S.A.S.
Source officielleService des référés
66391ffad94801f110a57cd9
2 mai 2024
2 mai 2024
délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne-laure
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
sous le n° 23/00152 ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a207740cdc6046d47fdcae5
22 mai 2026
22 mai 2026
Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa430c8a1343b8cd63fe8
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/01024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df64c1dca99f26392cb9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Société SDC DE LA RESIDENCE PRINCESSE ANNE La sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ dont le siège est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle8e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a89
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleServ. contentieux social
670966ab06866c0645d1a924
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement rendu par défaut et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
670966ad06866c0645d1a9b9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96af3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
01010 Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mansour OTHMANI, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G381, Me Nadia SMAIL, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb2fdcdc6046d473a3c2d
18 mai 2026
18 mai 2026
[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602082_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représentée par Me Laura Vogin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre une obligation de quitter le
Source officielleServ. contentieux social
6708152a89f19e8c50f83740
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a5e
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de
Source officiellecr
6137263acd58014677423f15
7 décembre 2005
7 décembre 2005
la cour d'appel, en date du 21 mars 2002 ; ( ) que les premiers juges n'ont pas fait une juste appréciation des faits de la cause et la déclaration de relaxe de Jean-Paul X... doit être infirmée, ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d580
1 février 2011
1 février 2011
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R.
Source officiellePage 19 sur 196