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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fde312d9e4e350d961da667
4 juillet 2018
4 juillet 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05495
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75cf
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcdb
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C... Monsieur Paul Arnault Louis Albert DE C... Monsieur Jean- Luc Marcel B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 125/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle2ème Chambre
5fdd7e40afd58a29cb83227c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Mme Laure X... née Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6162cc38fea1086acdbe4201
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2013 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société Says a expliqué ces écarts par l'utilisation d'une surface dédiée de 300 m² pour des palettes hors gabarit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Septembre 2007 (no 5 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06872
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
/paragraphes ou notes de bas de page suivants des conclusions visées ci-dessus : o page 3, notes de bas de page n°2 et 3, o page 4, notes de bas de page n°11, 12, o page 5, note de bas de page
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f1c0cdc6046d471c31f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'ESTALENX de la SELEURL MARION LACOME D'ESTALENX AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 - N° du dossier E000CNK8 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6965f4fecdc6046d471c71ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 63 Intimée : S.A. 1001 VIES HABITAT SA [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1857cdc6046d4782143c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité audit siège, représentée par Me Olivier OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0004 - N° du dossier E000E86G ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
686765489f40b42a26419d94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alice ZIADE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [V], représenté par Me Alice ZIADE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b938b10ab0632f704a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 - N° du dossier 230396 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de17
10 avril 2025
10 avril 2025
la SARL [M] et [Z] administrateur judiciaire et de Me [N] [H] de la SELARL GARNIER [H] mandataire judiciaire en qualité de liquidateur judiciaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d43
3 avril 2025
3 avril 2025
par Me Andreea ACHIM de l'AARPI ADLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0012, représentée par Mme [F] [S] (Avocat) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6b0266129746fdd69d45
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Andreea ACHIM de l'AARPI ADLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0012, représentée par Mme [X] [F] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rigobert TSIKA-KAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 248 Intimé : Monsieur [T] [O] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cde
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELASU FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P245 - N° du dossier E0008Q1E Intimée : Madame [O] [M] [L] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225d44cdc6046d47383d60
4 juin 2026
4 juin 2026
avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [M] Monsieur [F] [S], représenté par Me David MINCA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [M] ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages
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