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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462100.20220617
17 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257886
11 octobre 2006
les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
other
ECLI:FR:CCASS:2016:C1EV135
14 avril 2016
RÉEXAMEN, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant : RENVOI sur la requête en réexamen présentée le 30 septembre 2015 par maîtres Célia Ogier d'Ivry, Laurent
soc
613721bccd580146773f6a7b
17 juin 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., D..., C..., Z..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007308
30 octobre 2007
A devant ce tribunal en tant qu'elle portait sur la même infirmité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-
CETAT:CETATEXT000008256137
4 août 2006
) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de révision de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
L'INCIDENT : SASU HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Laurence
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff5
20 septembre 2011
AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Me Moussa DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1210 Monsieur Ousseynou A... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE
5ème chambre
DTA_2105385_20230531
31 mai 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
Laurent S..., demeurant ..., 23 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 24 / de M. Alain U..., demeurant ..., 25 / de M.
61372357cd58014677408890
5 octobre 1999
Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Quatrième Chambre
69799367cdc6046d47eee43b
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUQ Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Seri GUEFFIE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC003199403
27 avril 2010
La seconde guerre mondiale empêcha la mise en œuvre de la loi. Après la guerre, les immeubles en question demeurèrent propriété de l'État en vertu de nombreux actes adoptés entre 1944 et 1989.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00385
28 février 2017
Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.
Chambre Sécurité Sociale
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23 janvier 2024
GROSSE à : SELARL [10] [6] EXPÉDITION à : SOCIETE [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°19/2024 N° RG 22/02086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUOY
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02523
2 novembre 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00555
13 mars 2018
Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mmes Guého, Pichon, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03359
29 novembre 2017
Stephan, Guéry, de Larosière de Champfeu, conseillers de la chambre, MM.
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