Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [X], de la SCP Lesourd, avocat de M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2107 du 08/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Madame Laurence Z... épouse A...

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

* * * * * Par requête du 15 avril 2008, Madame Laurence Y... présentait une demande aux fins de divorce en application de l'article 251 du code civil.

antenne, d'autre part à leur payer des dommages et intérêts.

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-1 N°2024 /M080 N° RG 24/07031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6Q ORDONNANCE

au barreau de BASTIA Madame Laurence Jeanne Françoise Y...

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B...et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA TECHNOGRAM, - les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., C..., G..., E..., Y..., A..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M.

Jean-Christophe B..., dont le dernier domicile connu est ..., 29 / de Mme Laurence YC..., dont le dernier domicile connu est ..., 30 / de M.

Jean-Claude M, à Mme C, premier défendeur dénommé et à la société civile professionnelle Guillaume et Antoine Delvolvé, représentant les défendeurs en appel.

Par lettre du 25 octobre 2017, la Caisse de Crédit Mutuel Saint Antoine a déclaré sa créance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Laurène WOLF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/08632 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAMH N° MINUTE : Assignation

RG N : 14/ 01430 AFFAIRE : Laurent X...

Gilles X..., ès qualités, le comité d'entreprise de la société Antoine Moueix et Lebegue " AML ", la société Prestations viti vinicoles Banton Lauret, la société Benito, la société Vignobles Bordeneuve

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, prise en la personne de Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocate au

.., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Stravicino, dont le siège est ... à Antony

Antoine Y..., demeurant à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la sociétéagneraud