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982 résultats pour « Laurent Lefebvre »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162a73cf901d4f689722e2f

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

débattue le 06 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c83cb820aa60963d854a

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

2012 APPELANTE : SELURL CABINET D'AVOCATS [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea492a5b3e8ade13f78

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104661_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104081_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801232_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801868_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9ac691452d1a0ef076a7a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Madame [Y] [W] Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Assistés à l'audience de Me Mathilde QUINTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007, substituant Me Laurent

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3219341-3584666

Admin. suprême

28 juillet 2010

28 juillet 2010

Hubert Caron, né en 1963 et résidant à Fonquevillers, Nicolas Duntze, né en 1950 et résidant à Cruviers Lascours, Guy Harasse, né en 1945 et résidant à Hudimesnil, Michel Laurent, né en 1947 et résidant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90080743b37446d6af88

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 19 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602160_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

La magistrate désignée, Léonore LEFEVRE Le greffier, Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Le A..., inspecteur des impôts ; que ces opérations de contrôle ont donné lieu à l'envoi d'une proposition de rectification du 6 juin 2005, pour laquelle la société civile professionnelle d'avocats Lefevre-Pelletier

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427300

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Le Z..., inspecteur des impôts ; que ces opérations de contrôle ont donné lieu à l'envoi d'une proposition de rectification du 06 juin 2005, pour laquelle la société civile professionnelle d'avocats Lefevre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Thierry B..., domiciliés [...] , 3°/ à Mme Laurence C..., épouse D..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Monique E..., dite Sophie F..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Concepcion G...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483eb1a50c277d4c5b5d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dénommé DB CARGO FRANCE) immatriculée au immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY le numéro 480 890 656 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04332cdc6046d47ccd80c

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[P] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F 12/ 02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP SCP MICHEL HENRY la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88090

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Janvier 2004 RG : 02/05228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Yannick X... 9, Allée de la Chapelle 69380 LISSIEU comparant en personne, assisté de Maître Laurent

Source officielle

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