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493 résultats pour « Laurent MOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f06e91c8e9fcf07129d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003533_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CA

8ème chambre

68008ea67389f87eaf128393

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

236, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] à [Localité 5] Représentée par Me Mélissa MOUREY

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

.- FORGET J.L., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat plaidant au barreau de CASTRES CPAM DU TARN [Adresse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902507_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; il est reproché au GPE d'être parisien et de n'avoir que des correspondants au niveau local ; les huissiers pour le compte desquels le GPE a candidaté sont deux études d'huissiers situées à Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf8b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

TERRIDE Section Encadrement CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me LAPUENTE Me MOULY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64364d4f29c3df04f589a528

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b30d1bc2605de4b4cd0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

26/01/2023 ARRÊT N° 76/2023 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYXM CBB/MB Décision déférée du 21 Avril 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 19/4413 Laurent MAMY

Source officielle
CA

Chambre Civile

6630896a0316960008413427

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf738

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

SÉCURITÉ PRIVÉE (AUSP) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 substitué par Me Céline MOUNY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f10

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680331a8168408c19df97e59

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Je suis très malade, je vous demande de me laissez libre, je suis en train de mourir.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2327402_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... par l’équipe des soins palliatifs de l’hôpital a accru sa perte de chance de ne pas souffrir et de mourir dignement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6319870051eeae4f1309d13f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Madame [V] [N] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022 tenue par Madame Laurence

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2025001310 puis après plusieurs renvois successifs a été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 4 novembre 2021, 8 décembre 2022 et 10 février 2023, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7937b053208318995c07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP Jean-David CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien MOUY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100371

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7717

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Séverine MOUSSY

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MOURY, Laurent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 08/17295

14/11/2018

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Ventes et cessions

EURL LANTERNA, LANTERNA, MOURY, Laurent, Catherine

SIREN 532364288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

achat d'un fonds de commerce

07/07/2011

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Procédures collectives

MOURY, Laurent, Marcel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARASSET MARILLIER (Martine), mandataire, 96 rue de Rivoli, 75004 Paris

18/05/2010

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Procédures collectives

MOURY, Laurent, Marcel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — RG : 08/17295, jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 22 juillet 2008, mandataire judiciaire : Maître BENEZRA (Philippe), 7, rue Théodore-de-Banville, 75004 Paris, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

02/11/2009

Voir →

Procédures collectives

MOURY, Laurent, Marcel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 08/17295 ; mandataire judiciaire : Maître CARASSET MARILLIER (Martine), 96, rue de Rivoli, 75004 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

15/03/2009

Voir →