et de GAONAC'H Solange De nationalité française, célibataire, étudiant Demeurant 32 route de la haute corniche - 29280 PLOUZANE Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître LECHAUX

la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee

CM... domicilié Le Village à Lechelle (62124) ; Parcelle cadastrée section ZH n°46 appartenant à : Mme AB...

LECOEUR - Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me D.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Cocquerez, représentant M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Maner Drolic 29890 KERLOUAN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats Mademoiselle Nelly Josée X...

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.