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12 624 résultats pour « Leclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

69d7fcb0cdc6046d47af4d99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parents - 7 BIS rue Etienne Dolet - 62217 ACHICOURT représentée par Me Ginette PAGIN, avocat au barreau d’ARRAS A : Monsieur [J] [X] né le 06 Avril 1981 à NOYON (60400), demeurant 6 rue du Général LECLERC

Source officielle

Page 19 sur 632

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00806

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

6 heures du matin ne permettrait pas une ouverture des magasins concernés à 8 heures 30, comme les deux concurrents directs de la société Auchan France dans la même zone de chalandise (Carrefour et Leclerc

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Jean-Michel X... révélait des faits dont il aurait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle de chef comptable au service de la société Bourges DIS (Centre Distributeur Edouard Leclerc

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da9

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

conjointement par Alain Y... et son épouse (dont il vivait séparé) ne mentionnait pas les salaires de cette dernière ; "qu'elle reportait un déficit foncier de 45 585 francs constaté au titre de la SCI Leclerc

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Source officielle
CC

comm

61372358cd5801467740895a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01236

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

constitue une entité juridiquement et économiquement autonome et qu'il n'existe pas à proprement parler un groupe Leclerc au sens capitalistique de ce terme, le "mouvement Leclerc" étant une association

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-105

droit de la concurrence

29 avril 2026

29 avril 2026

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-55

droit de la concurrence

17 mars 2023

17 mars 2023

Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155699

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans (Leclerc

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839839

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Leclerc en tant qu'elle comporterait une décision la déclarant en situation de contrôle conjoint de 43 sociétés d'exploitation de magasins Leclerc et en situation de contrôle exclusif de la société Val

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026738813

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

94200) ; l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc et la société groupement d'achat des centres Edouard Leclerc (GALEC) demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:29

CJUE

29 janvier 1985

29 janvier 1985

#Henri Cullet and Chambre syndicale des réparateurs automobiles et détaillants de produits pétroliers v Centre Leclerc à Toulouse and Centre Leclerc à Saint-Orens-de-Gameville.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f38d4

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., X..., B... A..., MM. Vigneron, Leclerq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6708c027445a086e2bcedd69

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de l'ensemble de ses demandes, principales, reconventionnelles et subsidiaires, condamné la société LECLERC aux dépens de l'instance, condamné la société LECLERC à payer à la société GRAVEL la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f1bf535a2d228f9656

Appel

5 août 2025

5 août 2025

, le 29 novembre 2017, situation 15, d'un montant de 5 464,97 versé au compte Leclerc Electricité, le 30 mars 2018, situation 16, d'un montant de 5 216,15 euros versé au compte Leclerc Electricité « 

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TA

3ème Chambre

DTA_2310267_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

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TA

3ème Chambre

DTA_2209981_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207318_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

5ème Chambre

DTA_2202188_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle