Y..., ... 193 à Clichy-sous-Bois (93390) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat condamne l'hôpital Valère-Lefèvre à une astreinte afin d'assurer l'exécution de la décision du Conseil d'Etat n° 107 977

tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [O] née le 8 août 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

SERVICES DE MANUTENTION SUR LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE, LES EMPLOYEURS ETAIENT FONDES A REORGANISER LE SERVICE CONFIE A BAR DONT LES ATTRIBUTIONS ETAIENT DIMINUEES ET QU'AYANT A CHOISIR ENTRE BAR ET LELIEVRE

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'ONIAM, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

C D, agissant pour leur fils mineur A D, représentés par Me Lelièvre-Boucharat, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 23 2B 305 du 20 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.

B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.

En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.

Julien SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1672 INTIMEE Société IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION (IPG), absorbée avec transmission universelle de patrimoine par la société FONCIERE LELIEVRE