CARRA, Juge de la mise en état assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

légal, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59847 MARCQ EN BAROEUL CEDEX représentée par Madame Liliane DA FELICIDADE (Chargée de relations sociales) assistée de Maître WALLON LEDUCQ

qu'en conséquence les versements étaient supérieurs à la dette, ce qui a permis la restitution à Maître GUEVENOUX (pour la MACIF semble-t-il) de la somme de 940 € qui devrait elle-même être restituée à LEDUCQQ

Fédi, rapporteur, - les observations de Me Leturcq, représentant M. A ; - et les observations de Mme D, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Ganne, substituant Me Leturcq, représentant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, l’association « Centre ressources illettrisme PACA », représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Leturcq pour Mme D qui a repris et développé ses écritures et a insisté sur l'urgence et l'importance d'obtenir ces documents.

FLUNCH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 19 Janvier 2022 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

barreau de PARIS, APPELANTE **************** Madame [V] [N] née le 24 Janvier 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 assistée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 511 779 118 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

  (Original) Articolo 512-bis     «   Il giudice, a richiesta di parte, può disporre, tenuto conto degli altri elementi di prova acquisiti, che sia data lettura dei verbali di dichiarazioni

ZAKINE ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant FEDERATION BATI-MAT-TP CFTC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Xavier LEDUCQ

Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [E] [K] ÉPOUSE [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Aude WALLON-LEDUCQ

DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio " Scarafaje " Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

au barreau de DUNKERQUE susbtitué par maître Carine LECUTIER-ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Association PROTECTION CIVILE DU NORD [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ

SA MAAF [Adresse 13] [Adresse 14] N° SIRET : B 542 073 580 Représentée par Me Frédéric SANTINI, de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau des Hauts

la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000034 DEFENDEURS Maître [J] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ