Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1409ba5988459c516c8
17 janvier 1989
17 janvier 1989
X..., B..., A..., Nicolas, Musso et Sixdenier de la liste électorale du troisième collège établie en vue des élections, au mois de novembre 1987, des membres du personnel au comité d'établissement de l'Unité
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
salariés dont le règlement des salaires est à jour et réalise une chiffre d'affaires d'environ 1 478 964 € arrêté au 30 Juin 20247 ; qu'elle explique les conditions d'ouverture de la procédure de conciliation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f8b
29 mars 2002
29 mars 2002
DE LILLE 59046 LILLE CEDEX Représenté par LA SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, Avoué près la Cour d'Appel de DOUAI, DEBATS : l'audience publique du 26 Février 2002 Tenue par J.P.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e38334d55acd19f1dda
20 janvier 2025
20 janvier 2025
25/8 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303330_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Wework Paris I Tenant a saisi le conciliateur fiscal, qui a invité la société, dans un avis du 25 octobre 2022 à présenter une nouvelle réclamation.
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHL3 ARRET N° Décision déférée à la Cour : DÉCISION DU 19 NOVEMBRE 2021 DU BUREAU DE CONCILIATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f35ca942a604f5e93874
13 avril 2023
13 avril 2023
La société considère qu'il n'y a eu aucun excès de pouvoir, le Bureau de Conciliation et d'Orientation du Conseil de Prud'hommes de Créteil ayant statué en rejetant les demandes de Mme [R].
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603
8 juillet 2008
8 juillet 2008
[L]es partis politiques ne peuvent pas présenter de listes communes (...) » 33.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13657
12 janvier 2023
12 janvier 2023
************************************************* N° RG 19/07506 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HQXX - N° registre 1ère instance : 18/00770 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db87
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nasr-Eddine A...
Source officielleChambre 10
68e557cc0e2901d10fa35523
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQX N° de Minute : 25/00195 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [F] [I] C/ [P] [S]
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e5
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
Monsieur X...ayant présenté une demande en divorce, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a, par ordonnance de non conciliation du 2 juillet 2009, attribué à l'époux la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
correspondance avec la liste des activités figurant dans la liste des activités figurant dans le tableau 2B de l’annexe III de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin », au titre des activités
Source officielleChambre 2/section 3
66db42eef06e1567cdd9ec8b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 11 Juillet 2018, Condamnons le demandeur
Source officielleChambre 2/section 3
66f2fd6df6e7d670bcc8c301
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ASSIGNON, Greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 12 Février 2019, Condamnons le demandeur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e6dd8d194f138d4d39
5 septembre 2022
5 septembre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05890 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5WF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007975387
20 octobre 1997
20 octobre 1997
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste
Source officiellePage 19 sur 669