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69 101 résultats pour « Lombule-Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd580146774216a0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

participation aux faits qui lui sont reprochés, alors que les vérifications effectuées à sa demande n'ont pas permis de confirmer ses affirmations ; qu'il ne saurait être tiré du fait que M'Barek Christian

Source officielle

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CC

cr

613725eacd58014677421835

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour travail dissimulé, prêt lucratif de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 200 000 francs

Source officielle
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cr

61372576cd5801467741df11

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

menace d'une arme ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de Pascal Y... et n'ayant pas entraîné d'incapacité sur la personne de Christian

Source officielle
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cr

61372690cd58014677426938

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 228 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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cr

61372696cd58014677426cb0

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Dominique X... à la somme de 61.788 euros, laquelle correspondant pour 43 306,80 euros à la période de 60 mois du 1er juillet 1997 au 1er juillet 2002, sans s'arrêter ni répondre aux conclusions de Christian

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201030

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Depuis octobre 2014 elle se plaint de douleurs diffuses : des lombalgies, des cervicalgies et des gonflements douloureux des poignets et des doigts.

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cr

61372618cd58014677422e70

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Christian, - Le HERTFORD BRITISH HOSPITAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné

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cr

613725bdcd580146774202ac

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Christine, épouse X..., contre l'arrêt n 138 de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1

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cr

61372516cd5801467741ae00

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Christian, - X...

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cr

61372652cd58014677424a64

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 300 euros d'amende, a ordonné une mesure

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201266

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

et une lombo-sciatique ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze ayant pris en charge, sur recours amiable, l'accident déclaré par M.

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cr

613725d3cd58014677420d14

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, viols et provocation

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cr

61372695cd58014677426c68

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux et usage de faux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, s'agissant de l'attestation Christian

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cr

61372635cd58014677423c6b

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

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613725e6cd5801467742165e

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec

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6137256ccd5801467741d9d3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1994, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a prononcé pour une durée

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cr

613725b9cd5801467742011a

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Christian, - X... Joseph, - LE GAEC X...

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cr

613725f3cd58014677421caa

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

du 17 mai 1999, ayant donné lieu, de surcroît, de sa part, à une déclaration mûrement réfléchie et préparée d'avance, faite après qu'il lui ait donné lecture des dépositions de Pascal Z... et de Christiane

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cr

S, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Gaby RICHON des chefs de violation du secret professionnel

6137260ccd5801467742292a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation

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61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

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