Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aigne les met en demeure de faire

Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.

le 13 septembre 1994 par le président du tribunal de grande instance de Foix qui a autorisé des agents de la direction générale des Impôts à effectuer des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire

par l'intervention d'un tiers en vue de se faire remettre des fonds constitue le délit d'escroquerie ; que les époux X... soutenaient que Olga Z... avait fait usage en connaissance de cause d'une fausse

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Boullez, avocat de M.

BAYLE HOLDING (928 413 988 RCS [Localité 1]) en qualité de directrice générale, représentée par Monsieur Lucas BAYLE, président.

BAYLE HOLDING (928 413 988 RCS [Localité 1]) en qualité de directrice générale, représentée par Monsieur Lucas BAYLE, président.

Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de Lucé l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de quatre mois.

quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les

; qu'ayant reçu environ 90 000 francs pour faire insérer des encarts publicitaires, elle a personnellement dissipé cette somme sans qu'aucune insertion ait été réalisée et sans qu'elle puisse faire supporter

Copie certifiée conforme délivrée le à Me BROTTIER à Me LUCAS-VIGNER M.