par site, restreint cette capacité que les salariés tiennent de la loi, peu important que l'accord augmente par ailleurs le nombre des sièges offerts ; Qu'en statuant comme il a fait, le tribunal a violé

Maserada sul Piave M e Ludovico Marco BENVENUTI 5 45154/17 19/06/2017 Dirce VIALE 01/01/1938 Mogliano Veneto M e Giorgio ORSONI 6 45158/17 19/06/2017 VALLE FIGHERI 2 S.R.L.

Ludovic A..., demeurant à Entraigues (Vaucluse), chemin de Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société de constructions

Ludovic C..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 octobre 2017 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la

pour confirmer ce jugement, l'arrêt énonce que le jugement du 10 août 2007 rendu contradictoirement est définitif et qu'il n'avait donc pas à être signifié ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé

Ludovic Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M. Max B..., demeurant ...

SELARL RAMIAN MEDIC C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Ludovic X..., 2°/ à M. Albert X..., 3°/ à M. Frédéric X..., domiciliés [...]                                       , 4°/ à M.

Ludovic S..., domicilié à la société Bouygues bâtiment, ..., 78061 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, 28 / de Mme Josette Y..., domiciliée à la société Bouygues Télécom, Tour Pentagone, ..., 29 / de

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 59, 60 ET 460 DU CODE PENAL, 437, 3° ET 4°, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966

Ludovic D..., domicilié [...]                             , 8°/ à M. Michel E..., domicilié [...]                               , 9°/ à M.

pourvoi contre l'arrêt n° 188 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt n° 189 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ludovic X..., demeurant ...

Ludovic Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laeticia Z..., mineure représentée par sa mère, Mme Laure X..., demeurant ..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Claude Z..., défendeurs à

Ludovic Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritier de Mme Claudette Z... et de Mme veuve Z... née Marie-Thérèse H..., demeurant tous à Criteuil-La Magdeleine, à Barbezieux-Saint-Hilaire

Ludovic, Benoît, Marie Z..., demeurant ... (Yonne), 11 / de M. Bertrand, Marie-Joseph Z..., demeurant ...

Les parties sont, en effet, parvenues, au niveau national, à un accord basé sur l’octroi de la somme forfaitaire de 200 EUR à titre de dommage moral découlant des violations dénoncées, en sus des sommes

Hervé X... et a veillé à assurer matériellement le foyer ; que si pris isolément ces éléments ne constituent pas à proprement parler des violations graves des devoirs et obligations du mariage, il y a