Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marneau, avocate de Mme B épouse C, d'une somme de 1 200 euros, sous réserve de sa renonciation à percevoir

(Toque 8) substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, INTIMÉ Monsieur Jean-Pierre Z... [...]

[E] [J] [L] [C] né le 23 Février 1986 à [Localité 4] de nationalité Portugaise ayant pour conseil en première instance, Me Fanny Marneau, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire

2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA, avocat au

07 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F21/00120 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité

au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Jean-sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant APPELANT Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la Caisse maritime d'allocations familiales Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir

Charbonnages de France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de Mme J..., conseiller référendaire, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de MM. de Marcellus

Bénédicte Manteaux conseiller de la mise en état assistée de Leila ZAIT ; Mme [U] [O] a interjeté appel le 12 Avril 2023 d'une décision du tribunal de proximite de Dole en date du 02 mars

BREMANY LEASE sise [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [D] [H] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller, Greffier : Mme Fabienne

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller, Greffier :

XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL7I Madame [P] [B] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat

Victor Y...travaillait sur le chantier " ARAGON ", " en réalisant des tranchées murales au marteau-piqueur, ce dernier a dérapé et a blessé Mr Y...à la main droite ".

au barreau de LYON substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CPAM DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [S] [E],

Choix de l'entreprise (art.25.1) Les copropriétaires décident de commander les travaux à l'entreprise Marteau (…) - 8-3-2.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE  , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège Sis Rue Duplat 62410 WINGLES Représentée et plaidant par Me Isabelle RAFEL de la SCP INTER-BARREAUX VIDAL-NAQUET AVOCATS