TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Il contribue à l'entretien de l'enfant mineur, il entretient d'excellentes relations avec la maman. Vous devez prendre en compte en priorité l'intérêt de l'enfant.

Elle soutenait que le fait qu’il soit aujourd’hui moins bien accompagné dans le cadre de sa scolarité a des conséquences sur sa maman, cette dernière devant « pallier à ça », notamment pour les devoirs

culpabilité est établie par l'accumulation des éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996, du 11 octobre 2003, parce que c'est le jour anniversaire de sa maman

La société Maga est intervenue volontairement à l'instance.

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) El Paso, 2 / la société civile immobilière (SCI) Beau Soleil, dont les sièges respectifs sont rue de la Cité, 34480 Magalas

El Madani X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 6, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit

suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 avril 2023 et 12 mai 2023, l'association " Allons à vélo, allons à pied ", représentée par Me Macagno

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/01/2026, Maître MACAGNO Faustine Avocat au Barreau de MARSEILLE a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS LOVELY CLOTHES

[Adresse 35], 27°/ à la société Contentia France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 36], agissant en relation avec SFR fixe et ADSL, 28°/ à la société Madani

A, à savoir les originaux d'un jugement supplétif n° 5430 du 5 mars 2019 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco et d'un extrait du registre de transcription du bureau état civil et population

{ height:34.6pt } .sC7390776 { height:51.6pt } .s3395E8B1 { height:40.1pt } .s9E564500 { height:38.4pt } .sF33E6D70 { height:40.45pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 6835/10 Antonio MADARO

JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT A REJETE LEURS CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE, D'UNE PART, LES ENTREPRISES DESHAIE ET CIE, ESTIOT ET CIE, MANGANO

Patrice X..., demeurant 19, Grand'rue, Laurens à Magalas 34480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

d'excitation lorsqu'est abordé l'hospitalisation ; que le médecin notait une attitude de revendication à l'égard de son entreprise ; que l'intéressé manifeste à cet égard des idées de grandeur, magalo

xa0;                 de la requête N° 35903/97          présentée par Giovanni Magnano