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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a14
20 février 2017
Sur la demande de rappel de prime d'ancienneté : L'avenant du 25 mars 2002 instaure un nouveau système de rémunération comportant notamment une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de service
Chambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
Sa demande de reprise d'ancienneté doit donc être rejetée.
6253c8d2bd3db21cbdd865d9
19 septembre 2002
de l'absence de lien de filiation entre elle et les intimés.
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
Le salarié a retrouvé un emploi en juin 2008, soit un mois après la cessation des relations contractuelles le 1er mai 2008. Le 3 juin 2008, M.
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
Ainsi lors de la rupture du contrat de travail le 30 juin 2009, Mme X... qui avait été engagée à compter du 2 mai 2008, bénéficiait d'une ancienneté de 11 mois, ce qui aux termes de l'article L 1235-5
Pôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414e4
29 octobre 2015
Il fait état également de la prime d'ancienneté qui a cessé de lui être versée à compter du mois de mai 2009 alors qu'elle devait lui être maintenue pendant son arrêt de travail.
1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2013 en audience publique.
CHAMBRE SOCIALE B
67f9f6f6190d73a10ce27d7c
11 avril 2025
, mai et juin 2017, janvier, février, mars et avril 2018.
6253ca70bd3db21cbdd8b079
16 janvier 2008
APPELANTE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ... 75948 PARIS cedex 19 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K O20 ( du Cabinet d'avocats CAPSTAN) INTIMEE
Chambre Sociale
659cf0840b6b43000800d78e
8 janvier 2024
A l'audience du 6 mars 2023, l'ordonnance de clôture a été révoquée et le dossier renvoyé à la conférence de mise en état du 11 mai 2023.
17e Chambre B
6162b61c47859723647203dc
21 mars 2013
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
61626b93e62f7c490f224e8b
19 mars 2013
le 19 Mars 2013, Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
17e Chambre
6162e8367dc295bdec6a56c7
5 juin 2012
J'ai beaucoup de mal à m'en remettre.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b9dfabddd9699dff67
28 juillet 2023
- Sur la recevabilité des demandes de Mme [T] au titre de la violation du principe de confidentialité attachée à la médiation et de la non reprise de son ancienneté L'intimée soutient que l'appelante
63c109b7bf9fd47c90a13dd2
12 janvier 2023
au titre de son ancienneté.
5fdb20e09beb8bb5a443b9fd
5 avril 2019
APPELANT Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SASU SOCIETE
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 39 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2H3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai
6253c96dbd3db21cbdd8848a
31 mars 2006
Son indemnité conventionnelle de licenciement ne lui ayant été réglée que par référence à une ancienneté du 7 ans et 8 mois, Monsieur X... a saisi le 17 mars 2004 le Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586
8 juillet 2020
déjà versées ; - l'intimé peut également percevoir au titre de cette période la prime d'ancienneté de la convention collective, 5% de juin 1991 à mai 2001, puis 10% de juin 2001 à mai 2011 et 15% à compter
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