LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° W 17-14.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Ce dernier est resté employé dans cette société jusqu'au 29 mars 2016. Le 30 mai 2012, le dirigeant de la société Helpevia a été destinataire de courriers alléguant une relation que M.

née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ARRET N° 649 du 13 NOVEMBRE 2001 R.G : 98/00831 C-BR 96/1088 28 mai 1998 E...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Camille Y..., domicilié [...], 5°/ Mme Anne-Marie Z..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 4 janvier 2016 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige

née le 10 Mars 1976 à REIMS (51100) ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 13 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 18 mai 2023 et le 12 décembre 2024, M.

l'administration fiscale a accepté cette demande pour les années 2007 à 2011 mais les a rejetées pour les années antérieures ; que Mme P... a assigné l'administration fiscale en contestation de ces décisions

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° D

né le 30 Mars 1963 à NEUFCHATEL EN BRAY (76270) de nationalité française agent RATP demeurant ... ...

Le 16 mai 2024, M. [W] [X] a interjeté de cette décision, dont tous les chefs du jugement sont critiqués.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Madame Marie-Antoinette X... épouse Y...

Par réclamation du 9 mai 2023, M. et Mme [C] ont sollicité la décharge de ces impositions qui a fait l'objet d'une décision de rejet du 13 octobre 2023.

Ange François X...

- Marie GIORGI (avocat au barreau de BASTIA) C / X...