Guillaume LESCAUX, avocat général, à l'audience publique du 25 Mars 2026 où nous étions Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre

La Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la banque La Hénin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Hénin frères, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

[U] et autre Défendeur : la société JS services et autres Requête n° : 975/25 Ordonnance n° : 90284 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

défenderesse à la cassation ; La banque La Hénin, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1998, où étaient présents : M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2023, 18 janvier 2024 et 13 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par l'AARPI Arkhè Avocats, conclut au rejet de la requête et demande

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 Mars 2024 fixant l’affaire à plaider au 14 Mai 2024 à l’audience de juge unique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Hénin, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 Le [Adresse 6] [3], établissement public, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-16.024 contre l'arrêt rendu le 30 mars

Hénon, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la MSA Provence-Azur, et l'avis de M.

Roger X..., 2 / Mme Maryse Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

ont, aux termes d'un acte notarié, reçu de divers prêteurs un prêt de 200 000 francs négocié par le Centre national des prêts hypothécaires auprès de la Cogefimo, organisme consolidateur, la banque La Henin

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la société White Sas, venant aux droits de la banque La Henin, dont le siège est ..., 3 / de la société Maulin Immobilier, société anonyme, dont le siège est

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit de la banque La Henin, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à

en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre A), au profit : 1°) de la Société parisienne d'entreprise, dont le siège est ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne

que l'arrêt du 17 février 1993 avait été rendu dans une instance opposant M. et Mme X..., la société Club à la société Cogefimo et portant sur la contestation de la créance déclarée par la banque La Henin

(Mmes Y...) sont les seules associées de la société civile immobilière [...] , propriétaire d'un immeuble ; que le 15 mars 2001, la société Intra Muros, préalablement constituée par Mmes Y..., ainsi que

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU