Jean X..., 2 / Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant ensemble 8, avenue du Pont Lergoue, Millau (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre

1975), fils de son époux Monsieur [X] [O] [B] [W] (né le 22 février 1948) avec lequel elle s’est mariée le 10 mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) et de Madame [I] [F] [U] [Z] (née le 19 mars 1952)

VINCENNES-LEROYER, représentée par la SAS COREG, ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SCI VINCENNES-LEROYER, elle-même représentée par son Président.

pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX.

agissant en qualité d'ayant-droit de Ange Toussaint X..., décédé le 14 mars 2015 née le 30 Janvier 1950 ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat

Le 1er mars 2022, le conseil de M. [T] et de Mme [Y] a mis en demeure la société Leroy Merlin de procéder au remplacement de la baignoire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N° 2022/129 Rôle N° RG 19/18513 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFH7S SA LEROY-MERLIN C/ [F] [C]

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat.

LEROY dirigées contre la délibération du 22 août 1984 ; Considérant que la parcelle de terrain dont M.

née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me

née le 26 mai 1956 à BESANCON (25000) demeurant 25660 FONTAIN INTIMÉES Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Mohamed AITALI pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

de MARSEILLE en date du 14 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/13804.

né le 16 Mai 1984 ... 20239 MURATO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

Maître Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1084 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère.

Par un arrêt n° 15NC00083 du 24 mars 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Leroy Merlin France contre ce jugement.

[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

le dossier de la requête de Mme Geneviève LEROUGE ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 19 mars 1990, la requête présentée par Mme Geneviève LEROUGE, demeurant ... ; Mme