N... a été licencié le 18 mai 2000 pour faute grave. 4.

L’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à personne à Monsieur [C] [X] le 09 mars 2015, et à étude à Madame [P] [I] le 13 mars 2015.

ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

[V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M S.A.

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 21 janvier 2026, puis renvoyée à celle du 12 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

. ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D... a établi des modèles de documents en vue de concrétiser le désistement de Jean Y.

numéro Munich HRB 208312 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DAC BEACHCROFT, agissant par Maître Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE, Avocat (K171) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Par conclusions notifiées au RPVA le 13 mars 2022, Maître [B] [F] et la scp [B] [F] et Pierre Brun, ayant établi le projet d'acte de vente adressé à M. et Mme [I], concluent également à l'irrecevabilité

Paris, 11 mai 1850. A.

L'affaire a été réinscrite au rôle à la suite à la notification de conclusions de Mme [D] le 6 mai 2024.

Les travaux avaient été terminés le 27 mai 2014.Le coût des travaux de 72943, 20 euros avait été intégralement réglé.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a validé partiellement la contrainte n° C32022009012 du 10 mars 2022 et signifiée le 12 mai 2022 à M.

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M.

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail, travail clandestin, aide au séjour irrégulier d'un étranger

Une ordonnance du 7 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 7 mai 2021. Vu les autres pièces du dossier.

La mission «'L'» relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables portait notamment sur les ouvrages de fondation (pièce appelante n°22).

Vous avez fait, par ailleurs, l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 6 mars 2020, dès lors la période non travaillée ne vous sera pas indemnisée.

de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265258056559392 S.A.

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre