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3 394 résultats pour « Marie-perrine PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a2

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00054_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

construire délivré le 8 mars 2011.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b7a4ff9ec259c09726

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad0

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

(conseil de Philippe X...) que, en raison de l'état d'excitation de Philippe X... et des deux autres accusés, ceux-ci ont comparu entravés de leurs menottes de 9 heures 30 à 10 heures 15, ce jeudi 13 février

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02952_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Romans-sur-Isère, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 16 mai 2022, la société Signify France (anciennement dénommée Philips) demande à la cour de : - juger mal fondé l'appel formé par le liquidateur

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d675cdc6046d47316482

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2026,M.

Source officielle
CC

soc

61372445cd580146774141da

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Philippe Fouassier, 38 / de M. Alfred Garcia, 39 / de Mme Karen Gratiot, 40 / de Mme Jocelyne Grenouilleau, 41 / de M. Philippe Guillemot, 42 / de M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6033a52b44ef31597c891404

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 MAI 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

5ème Chambre

642fb7afcece1704f57479cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle demande de rejeter l'incident et de maintenir la fixation de l'audience de plaidoiries au 24 mai 2023.

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CC

cr

6137260ccd58014677422906

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Hakim, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée, du

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

dissuasive, que la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal prend parfaitement en compte la gravité des faits, le caractère exemplaire de la peine mais aussi l'absence d'antécédents

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51f

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AGF en a interjeté, par déclaration du 2 mars suivant, un appel limité aux garanties et sommes mises à sa charge à l'encontre de la S.A.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226112cdc6046d4738fb9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c6

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b74856298b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2019 RG 15/08353 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTES : Mme [T] [G] née le 31 mars

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032240

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390133

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Pascal A ont recherché la responsabilité de la commune de Piscop au titre de décisions prises entre 1992 et 2005, par lesquelles son maire a déclaré des bâtiments leur appartenant en état de péril, s'est

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d841

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

ONZE ORDONNANCE N DU 02 Mars 2011 R.

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CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e805dc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

BARBIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2016 en audience publique.

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