Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Perrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

] C/ PREFETE DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Mais il ne souhaite pas fournir ce document car il ne veut pas retourner au Maroc.

a rendu le 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

C..., maire de Chaussan, qui a notamment précisé que les travaux prévus par les devis suffiront à mettre fin au péril imminent.

sous le numéro 418- 272.837 depuis le 18 janvier 2018, pour exercer une activité de 'Vente d'albums photos, embellissements fait main et fournitures destinées au scrapbooking'.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne

N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

boisée et un terrain à bâtir en décembre 2008 sur lequel elle avait fait édifier, sans que les modalités du financement de la construction aient pu être établies, de janvier 2010 à août 2011, deux maisons

au barreau de PARIS, toque : B0753 SA SDMO INDUSTRIES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion

Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S. D Le président, Y.