la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin et 3 juillet 2019, le 3 novembre 2020, le 1er avril 2022 et le 10 janvier 2023, la SAS Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.

Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.

caducité de la convention du 3 mars 1999, restitution de la totalité du dépôt de garantie et paiement de dommages-intérêts ; que la société Norminter ayant fait procéder à une saisie attribution entre les mains

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 19 mars 2021 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles de Normandie ; - le code de justice administrative.

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

pour vols avec arme commis le 13 juillet 1987 ; 3) le 19 octobre 1990, par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, à 12 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme commis le 27 septembre 1987 ;

Bouches-du-Rhône, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

COMMUNE DE SUHESCUN, la COMMUNE DES ALDUDES, la COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE BAIGORRY, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 26 mars 1988 à 3 heures 20 du matin, l'avion

le 20 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 11/03624 APPELANTE SAS PNA AERIAL [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Souade BOUCHENE

LA SOCIÉTÉ NIÇOISE D'EXPLOITATIONS BALNÉAIRES- SNEB dont le siège est 1 promenade des Anglais - 06000 NICE représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour ayant Me BOUCHEZ

Bâtiment E concernant une prochaine inscription à une formation " CAP moniteur en installations sanitaires " et de ce qu'en juillet 2022 il a été déclaré admis à la formation qu'il suivait au lycée Martin

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022 la société Elior Restauration, représentée par Me Bouchez, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal :

Etienne Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL BOUCHUT TRAVAUX PLATRERIE Immatriculée sous le numéro 884 151 390, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT