CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 854 résultats pour « Mathieu MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247ca

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

, des articles 111-5 du Code pénal, 5 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture

Source officielle

Page 19 sur 143

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d638

Appel

3 février 2011

3 février 2011

La contribution du père à l'entretien des quatre enfants Sandy, Mandy, Mathieu et Alexandre sera fixée à la somme de 50 euros par mois et par enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Italie , 1999-V, Matheusc/France

ECLI:CEDH:001-170801

Admin. suprême

4 janvier 2017

4 janvier 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique Mathieu

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f354cdc6046d47aea3fb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90671

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Z... d'entreposer dans des locaux lui appartenant les machines de son activité afin d'y travailler, son neveu dans une attestation du 6 avril 2012 indique que les machines de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Dominique André X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455786

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740422c

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68377-68845

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC001382903

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

au lundi matin, à charge pou lui d'accompagner Matthieu au collège ; les jours fériés et/ou non travaillés, contigus à ces fins de semaine, y étant ajoutés ; - tous les milieux de semaine, du mardi soir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

JEX

68dec6136af9fd1f809501df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE : - Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat constitue la SELARL DEBROIS, représentée par Maître Mathieu DEBROISE, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

19

69ce67dccdc6046d47dba7a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2022056754 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n°352 862 346 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f07a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a45bbf04ef7857bb1a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

française s’applique pour le surplus ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [N], [H] [M] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Martinique

Source officielle