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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6a0f552bcdc6046d477be53e
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis 352J-W-B7K-DCICI N°: 5 Assignation du : 09, 10 et 13 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde
Source officielle6ème chambre 1ère section
6696ba369a603a692911440d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.
Source officielleChambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.739.463 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, sous
Source officielle6ème chambre
DTA_2405916_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101413
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Matthias X... et M.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par acte d’huissier délivré le 17 mai 2024, Mme [T] [G] a assigné la société COSMOS VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, prise en la personne de son représentant en France, la société GENERALI FRANCE pour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Franck E..., Stéphanie E..., Jean-Paul E..., Mathieu A... et Daniéla B... étaient confrontés les uns aux autres le 27 janvier 2006.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441660.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500721_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
régulière de l’étranger, sans que soit exigé un lien entre les modalités de cette entrée régulière et le mariage célébré en France.
Source officiellePCP JCP fond
68e55b0d0e2901d10fa3857e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SCI France Finance Immobilier et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503417_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France et de la présence de sa mère, titulaire d’un certificat de résidence algérien temporaire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c161d7564000872dc36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] et de le condamner à verser la somme de 500 euros à l'URSSAF Île de France au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
6965fad6cdc6046d471ce985
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Y] Né le 03 Décembre 1991 à [Localité 5] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502453_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 9 août 2000, est entré en France le 17 septembre 2023 muni d’un visa long séjour valant titre de séjour étudiant valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502296_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2401586_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, entré en France en octobre 2015 en qualité de conjoint d'une ressortissante française, dont il a divorcé l'année suivante, se prévaut de la présence en France de sa grand-mère et de deux de ses tantes
Source officielle11ème civ. S3
697870bccdc6046d47d74b55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Bien que citée par dépôt en l'étude, la SAS DAYTONA PROPERTIES France n'a ni comparu ni été représentée.
Source officielleciv3
613723b0cd5801467740cfa1
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Matthieu Y..., procédure convertie en liquidation judiciaire le 12 avril 1994 ; que M. X..., ès qualités de liquidateur, a assigné M.
Source officiellePage 19 sur 425