qui ne pouvaient lui être prodigués au sein de la maison d'arrêt et que cette carence de soins risquait d'entraîner une perte partielle, définitive et irréversible de la mobilité du bras droit ; qu'en

[S] [X] serait susceptible d’être engagée du fait des soins prodigués à Mme [P] [C] épouse [H].

civiles et de s'abstenir d'entrer en contact direct avec les parties civiles ; "aux motifs qu'il y a eu, jusqu'à la vaine tentative de réanimation terminale, des carences de diagnostic suivies de soins

T... affirme avoir confié à la société Métostock, le soin de débarrasser le site de déchets inutilisables il n'apporte pas de documents permettant d'établir que cette société en avait déjà la charge à

employé de l'entreprise Newplast Joint, a été blessé alors qu'il se livrait à des travaux d'emboutissage sur une presse, sa main droite ayant été en partie écrasée alors qu'elle s'était trouvée entre la matrice

en l'espèce, la société Starever faisait valoir que, selon l'arrêté du 22 septembre 2004, la profession de dermatologues-vénéréologues ne disposait d'aucune compétence particulière en matière

alinéa 3, 48-1 et 50 de la loi du 29 juillet 1881, violation de l'article 43 de ladite loi, méconnaissance des règles et principes qui gouvernent la saisine de la juridiction pénale spécialement en matière

le début du mois de janvier cet état de cessation des paiements était avéré ; qu'elle avait d'ailleurs décidé dès le 10 janvier de le déclarer au greffe du tribunal de grande instance compétent en matière

compte rendu des travaux de la Commission d'action sanitaire et sociale et de prévention de la maladie du 21 mai 1997" et qui, lors de la réunion du 28 mai 1997 a seulement défini des orientations en matière

avec usage ou menace d'une arme et a ordonné leur mise en accusation de ce chef de crime devant la cour criminelle du Val-d'Oise, alors : « 1°/ que les principes dégagés par la jurisprudence en matière

correspondantes vierges ; qu'il complétait ensuite à son gré ou bien mentionnait sur un imprimé DEAF la feuille de soins correspondant à plusieurs actes dont certains n'étaient pas réellement effectués

serait appelée à l'audience du 15 juin 2001 ; " alors que l'article 197 du Code de procédure pénale prévoit, en son deuxième alinéa, qu'un délai minimum de quarante-huit heures doit être observé, en matière

des motifs pertinents résultant d'une analyse correcte des éléments de la procédure, notamment des dispositions conventionnelles, et de la juste application de la loi et des principes régissant la matière

éléments du dossier soumis à la cour il y a lieu de constater que les formalités devant être observées pour la tenue régulière d'un débat contradictoire de prolongation de la détention provisoire en matière

des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'accord de coopération en matière

Matthias A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

; que l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme laisse aux journalistes le soin de décider quels détails doivent être publiés et de choisir, parmi les informations qui leur parviennent

Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes et qu'il appartenait à Véronique X...de faire valoir ses observations sur le produit analysé, par l'intermédiaire de l'expert choisi par ses soins