C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet de la Vienne

B A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023

Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, sur le fondement de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, une expertise à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques

juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Auberville a délivré à la société Maryline Bourdon Immobilier un permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit Les Genêts

l'Isère relatives aux plans de chasse individuels annuels des ACCA d'Autrans, de Corrençon en Vercors, de Lans en Vercors, de Méaudre et de Villard de Lans, en tenant compte de l'état d'équilibre sylvo-génétique

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les amendes pour stationnement gênant qui auraient été émises à son encontre depuis la vente de son véhicule immatriculé DM-972-XS, le 22 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire pour stationnement gênant qui aurait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'amende pour stationnement gênant qui aurait été émise

prothèse totale au genou droit; - elle a des douleurs ostéo-articulaires des deux mains, et ne peut de ce fait se servir d'une canne ; - elle souffre d'hémochromatose héréditaire, une maladie génétique

ouvrage routier ouvert à la circulation publique en éludant de manière habituelle le paiement du péage, de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

Une attestation de l'unité génétique clinique de l'hôpital d'enfants de la Timone du 14 septembre 2022, postérieure à la décision attaquée, confirment que M. et Mme E nécessitent un suivi spécialisé dans

d'une suspicion de commission d'une infraction, à des opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police et à un prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique

Elle soutient que son fils, qui est atteint d'une maladie génétique, doit pouvoir disposer d'un poste en Esat.

Elle soutient qu'elle souffre d'un cancer et d'une maladie génétique entrainant des douleurs importantes.

soutiennent que : - par décision du 21 février 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Gironde a attribué à leur fils C, atteint d'autisme et d'une maladie génétique

Il expose qu'aucune décision individuelle de fouille n'a cependant été tracée dans l'application " genesis ", de sorte que les décisions dont la communication est demandée, qui n'ont pas été formalisées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 décembre 2021, la SARL FPB Holding, représentée par la Selarl Genesis Avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par suite, il y a lieu d'ordonner une expertise sur ce point, à fin d'examen comparatif des empreintes génétiques entre Mme E et Levis G D dans les conditions ci-après définies.