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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c9
15 février 2001
15 février 2001
demeurant 14, rue Claude Tillier 75012 PARIS prise tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Mehdi Mickaùl Représentée par Maître BOLLING, avoué Assistée de Maître Fabrice MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
date du 05 Mars 2004, Vu le mémoire adressé par Maître Anne FOUBERT et reçu le 9 mars 2004 au greffe de la chambre de l'instruction, Vu le courrier adressé par Maître Michel DEALBERTI, conseil de Mehdi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314453_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403872_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
E A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi
Source officielleChambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[A] [L] [Adresse 1] Comparant en personne assisté de Me Mehdi MEDJATI [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEMESIS [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 504 301 946 N° de gestion 2022B02852 Représentant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
CATSH immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 501 371 769 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIME SYNDICAT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504572_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306146_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me ZOUAOUI Mohammed Mehdi, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605358_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représentée par Me Ait Mehdi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008141270
10 janvier 2003
10 janvier 2003
Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mehdi X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2206610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C, représenté par Me Emilie Aït Mehdi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision orale du 1er août 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507099_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Aït Mehdi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423981_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, désormais représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d70
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 SARL ESPACE 2000 IMMOBILIER représentée par Maître Gilles PELLEGRINI, domicilié au 7/ 9 place de la Gare
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06378
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Mehdi X... du chef d'extorsion aggravée, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 septembre 2010, prescrivant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de récépissé ; 2°)
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea13
1 décembre 1966
1 décembre 1966
CAS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET DEPUIS MOINS DE DIX ANS, PAR DONS OU PROMESSES, PROVOQUE LES NOMMES Z..., A..., B..., LE C..., A PERPETRER LE CRIME D'ARRESTATION ILLEGALE SUR LA PERSONNE DU SIEUR MEHDI
Source officielle11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EL MRINI Le 02/10/25 Le Greffier Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512981_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 19 sur 54