l'origine du décès ; " alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la mort d'Amira X... a été causée par une péritonite purulente d'origine traumatique avec rupture du mésentère

MEDICA FRANCE - GROUPE KORIAN [Adresse 3] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de conseillère de la mise en état,

MEDICA FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en

Régis, Henri, Georges Y..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Annette, Evelyne,

le numéro 840 767 289 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole MESSECA

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 23 mai 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Boulazac Basket Dordogne (BBD-PRO), représentée par Me Messeca et Me Renard, demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er octobre 1991 en qualité de secrétaire par la société Médica France a été

MEDICA FRANCE pour son établissement secondaire [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 DEFENDEURS M.

du Code du travail ; Attendu qu'après avoir exactement reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre elles, le jugement attaqué a dit que les trois sociétés Laboratoire Asta médica

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 23 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS QUI TENDAIT A CE QUE REBOURSIER, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE AMBULANCES MEDICA

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSF DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sta Cariane, société à responsabilité limitée, dont le siège est 110, RN 191, 91540 Mennecy

’a pris connaissance de la convocation que le 16 octobre 2025, date à laquelle il a vainement tenté de joindre le docteur C..., médecin chargé de ce contrôle, et à laquelle il a contacté la société Medica

[P] [R] né le 05 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Nurettin Meseci, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE :

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 4 March 2020 Published on 23 March 2020   SECOND SECTION Application no. 40427/18 Vitalie MELEGA

A ETE EMPLOYE DU 17 MAI 1950 JUSQU'A SON DECES SURVENU EN 1964 COMME REPRESENTANT PAR LA SOCIETE MENESA DONT LE SIEGE EST A NEUNKIRCHEN (SARRE) ; QUE CETTE SOCIETE AYANT CREE EN 1959 UNE FILIALE A SARREGUEMINES

Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de l'Association foncière urbaine libre dite "AFUL Les Lys", dont le siège est à Mennecy

A... résidait à Mennecy, dans le département de l’Essonne.