déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00925 APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clémentine

[G] [N] né le 04 Août 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clément ROUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 33 Mme [Y] [P] née le 06 Novembre

#E1617 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5MP COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien et

D de libérer le domaine public fluvial dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) mette à la charge de M.

toujours été considéré par les banquiers comme "un individu dangereux" constituent des propos injurieux et ne renferment aucune imputation ou allégation d'un fait déterminé et précis, en ne faisant que mettre

Localité 2] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, Avocat au barreau d’ANGERS, substitué par Maître Geoffrey LE TAILLANTER, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Clément

SERVICES EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Clément

DEMANDERESSE Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS - #B0249 DEFENDERESSE La société SANDRA BIBAS HOLDING S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER :Clémentine

Cet accident l’empêchera d’exécuter, après sa libération, les tâches inhérentes à son métier d’agriculteur-pêcheur. Il se vit rejeter six demandes de congés.

F17/00623 APPELANT Monsieur [X] [J] 59 rue de Bourgogne 91130 RIS ORANGIS Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS BATIR CONSTRUCTION 38 rue Clément

MAEL exerçant sous l'enseigne LE PLAZZA N° SIRET : 948 451 257 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Clément BOITTIN, avocat

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

21] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE: Tiffanie REISS, Vice-Présidente, LE GREFFIER : Clémentine

d'appel du 17 mai 2021 APPELANTE : [X] [Z] [P] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 5] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clémentine

A cette date, elle entendit le requérant qui déclara notamment qu’en 1982, il pratiquait une activité commerciale et était membre de la chambre des métiers de Gdańsk.

  La Cour a entendu M e Clementi, M. Lettieri et M e Swift en leurs déclarations, ainsi qu’en leurs réponses aux questions posées par les juges. EN FAIT I.

Greffière, lors des débats : Mme Clémentine GLEMET ARRET : - PAR DEFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions