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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01038
10 novembre 2009
X..., gérant d'une succursale de la société Nicolas, a démissionné de ses fonctions à effet du 31 décembre 2005 ; qu'un inventaire du stock ayant révélé un solde négatif, la société Nicolas a assigné M
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01046
21 octobre 2008
sa première branche : Vu les articles 1147 du code civil et 275-I du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 janvier 2001, la SNC Pontet-Ferrand, a vendu à la SARL Nicolas
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e519
17 mars 2010
C/ EDF APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... ... 20230 CANALE DI VERDE représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
cr
6137264ccd580146774247a4
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10141
10 juin 2020
Nicoletti Trade. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Nicoletti Trade à payer à la société A...
8e Section - MESD
DTA_2604070_20260327
27 mars 2026
à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nicolet de la somme de 1 000 (mille) euros
14e chambre
631ade7af575634f1371efe0
8 septembre 2022
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Monsieur [Y] [F] Société AEW IMMOCOMMERCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
6262489fb1a50c277d4c5d3e
21 avril 2022
Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
633fc3a3e633183e2ee17d1f
6 octobre 2022
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE
633fc3a3e633183e2ee17d21
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE
633fc3a3e633183e2ee17d25
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100636
29 juin 2022
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D2AT développement de l'agro alimentaire du terroir et de M. et Mme [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer,
civ3
61372371cd58014677409d4b
19 janvier 2000
Gilles X..., demeurant ..., 3/ de la société Saint-Nicolas distribution, société anonyme, dont le siège est avenue Jean Burel, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
quatre cent soixante-dix euros) qui a déjà été payé, à savoir 30 490 euros (trente mille quatre cent quatre-vingt-dix euros) entre les mains de Madeleine Y..., 60 980 euros (soixante mille neuf cent quatre-vingt
soc
6137249fcd5801467741708e
31 mai 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 26 septembre 1983 comme employée polyvalente par la société JC Nicolas
civ2
613724aacd580146774175c0
13 juillet 2005
suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2003) et les productions, qu'après avoir été déclaré responsable in solidum avec la société Nicola
Trib. de Commerce
69f1ea59cdc6046d47f490e8
24 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200624
17 avril 2008
moyen unique : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans l'instance d'appel l'opposant au syndicat des copropriétaires du 10 rue Nicolas
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