désordres constatés et en l’absence de toute observation des parties concernées, rien ne s’oppose à ce que les sociétés SPIE Industrie & Tertiaire, l’Auxiliaire, Mignola carrelages et ST Groupe soient mises

La demande de l'expert tend à ce que la société Spider Design soit mise hors de cause, au motif que sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des travaux qu'elle a réalisés pour le lot n° 11.

Par des courriers des 13 juillet et 19 septembre 2023, la société LCIE, représentée par Me Gras, demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause.

C B, expert, soit mise dans la cause.

Les conclusions de la MGEN doivent être regardées comme des conclusions tendant à une demande de mise hors de cause.

Par courrier du 26 février 2025, la MGEN demande sa mise hors de cause.

s'impose donc seulement lors la mise en place d'éléments préfabriqués lourds à l'occasion de leur mise en oeuvre et non à l'occasion de leur stockage ; qu'en l'espèce, en retenant, pour caractériser la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

retenu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que l'absence de vérification par le service compétent de la réalisation d'une réparation jugée nécessaire à la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

4ème alinéa, 222-44, 122-45, 222-47-1 du Code pénal, et des articles 574-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

." ; qu'estimant avoir payé à la société Diamant industries, mise entre-temps en procédure collective, des sommes supérieures au montant des prestations réellement fournies, la société Jacqmin a appelé

la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 138, alinéa 2 (12°) du code de procédure pénale ; 2°/ que si le contrôle judiciaire peut être ordonné et soumettre la personne mise

y avaient droit alors, selon le pourvoi, d'une part, que la promesse de vente du 22 avril 1991 stipulait que "ladite indemnité forfaitaire est fixée pour chacune des parties à la somme de deux cents mille