Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 sous le n° 2300701, la SARL Solution BTP, représentée par Me Mondésir, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du lot n° 1 " Voiries

SAS DESTOCK ‘MONDEVILLE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Le expéditions adressées le à Me Véronique LEVET - 14 - A l'audience publique du 09 Octobre 2025,

VIGARALIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Madame [J] [T] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claudia GUY

APPELANTE : SA LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES-GUYANE Siège social : 19 Boulevard des Italiens 75002 PARIS 6-10 rue Ernest Deproge 97245 FORT DE FRANCE/ FRANCE représentée par Me Agnès MONDESIR

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Sonia X..., née le 4 avril 1994 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays Eygurande à Monestier-Merlines

d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Calvados, a décidé de prononcer sa mutation dans l'intérêt du service et à titre provisoire à l'école maternelle publique Centre à Mondeville

Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 04 décembre 2023 du juge de l'exécution de Monpellier

A B, représenté par Me Mondelice, forme opposition contre la contrainte émise le 7 juillet 2022 par la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 949,06 euros

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * réputé contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle MONESTIER

Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistés par Maître Fabien FOUCAULT, avocat plaidant pour la SCP GOGUEL-MONESTIER-VALLETTE-VIALLARD

MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR au déféré contre une ordonnance du Conseiller de la mise en état du 7 octobre 2015 ; ET : SAS HTC FRANCE dont le siège social est ZI Mondeville

.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés

DEMANDEUR : Madame [H] [T] [G] [Z] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Esthéticienne [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Camille MONESTIER

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

individuel, la modification des abords du terrain et le déplacement de l’assainissement de la maison existante, sur les parcelles cadastrées section C n° 1951, 1948, 899 et 897, situées 314 Chemin du Monestier

francs par mois en compensation du lavage de son linge ; qu'elle n'a aucunement cherché à dissimuler qu'ayant eu des difficultés financières son frère lui avait apporté une aide pécuniaire au demeurant modeste