[H], [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer LELOUEY, Avocat Monsieur [X] [G] [V] [K] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura MORIN

Jean-Marc Z..., président-directeur général de la société BEGHIN-SAY, dont le siège social est à Thumeries (Nord) et les bureaux à Paris (8ème), ..., Sur le pourvoi n° 89-12.157 formé par M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE DE MORZINE et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 111 FS-B Pourvoi n° F 23-16.772

1908 F-D du 11 juillet 2006 sera rectifié par l'ajout du dispositif ci-dessus précisé ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt n° 2308 du 13 novembre

X... en date du 12 mars 2003 ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt n° 1699 FS-D du 21 mai 2002 comporte une erreur purement matérielle qu'il

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

un niveau élevé de l'offre du second moins disant, qui laisse le moins disant à l'abri malgré une offre très élevée par rapport au prix de référence ; que les négociations ont montré leur limite dans

Frédéric B... et Marc A..., il est reproché : - à MM.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Archiligne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Eiffage travaux maritimes et fluviaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SIN et STES, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société PPBC, les conclusions de

de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me ODENT, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Faurécia et de M.

FS-P+B+R+I du 11 janvier 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge