électorale, au profit : 1°/ de Madame Danielle Z... épouse Q..., 2°/ de Monsieur Claude Q..., demeurant tous deux à Auzat (Ariège), cité la Vexane, 3°/ de Madame Muriel G..., demeurant à Mourenx

mutuelle à cotisation fixes, dont lesiège social est au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean C..., domicilié en cette qualité audit siège, ayant agence à Mourenx

Hasan Y..., demeurant ... le Moulec, 28100 Dreux, VI Sur le pourvoi n° D 99-40.166 formé par Mme Gulsum X..., demeurant 25, place Jean Charcot, 95200 Sarcelles, VII Sur le pourvoi n° E 99-40.167

principal, de corriger les erreurs matérielles affectant le décompte général définitif du marché ayant pour objet le lot 2 B « gros-œuvre » du marché de construction d’un centre culturel multimédia à Mourenx

Les personnes détenues susceptibles d’être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes

. / Les personnes détenues susceptibles d’être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

. / Les personnes détenues susceptibles d’être inscrites au répertoire des DPS sont celles : / 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances

à Moudéry (Sénégal) sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité française comme né d'un père français, Samba X..., né [...] à Moudéry , ayant conservé la nationalité française pour avoir

E... s'est rendu en Arabie Saoudite, en 2014, en compagnie de deux autres personnes également liées à la mouvance islamiste radicale ; que ces indications ont été confirmées et complétées par une seconde

notamment A son entourage familial, a transmis des vidéos de propagande de l'organisation terroriste Etat islamique et du Jabbat Al Nosra et entretient des relations avec des personnes liées à la mouvance

Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes

elle ne prend pas en compte l’ensemble des 4 circuits de collecte des encombrants et des déchets verts prévus dans le cahier des clauses techniques particulières ; deux des quatre zones de collecte, Moudong

que pour refuser l'autorisation d'accès au centre nucléaire de production d'électricité concerné, le ministre de la transition écologique a entendu se fonder sur l'appartenance de l'intéressé à la mouvance

est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés depuis le 8 septembre 2016 en raison de l'agression commise sur deux agents de l'administration pénitentiaire et de ses liens avec la mouvance

Les personnes détenues susceptibles d'être inscrites au répertoire des DPS sont celles : 1) appartenant à la criminalité organisée locale, régionale, nationale ou internationale ou aux mouvances terroristes

outre-mer, après avoir caractérisé la menace terroriste pesant sur le pays depuis plusieurs mois, a estimé que le comportement du requérant, son adhésion à l'islam radical et ses relations au sein de la mouvance

pour enfants de A du 1er février 2024, certes frappé d'appel, d'apologie publique d'un acte de terrorisme, ne peut sérieusement soutenir qu'il souhaitait seulement collecter des informations sur les mouvances

Il soutient que : - il y a urgence à exécuter la mesure d'expulsion en litige compte tenu de ses convictions radicales et de son ancrage dans la mouvance pro-djihadiste, de son passé djihadiste allant