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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007910608
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Hicham X... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008117601
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Zoubir X..., ..., Les Mureaux (78120) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007886008
7 juin 1995
7 juin 1995
X... ... aux Mureaux (78130) ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d6b
3 octobre 1991
3 octobre 1991
d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société Aérospatiale, société anonyme dont le siège social est route de Verneuil aux Mureaux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007934852
27 mars 1996
27 mars 1996
Abdel Nasser X... demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ECO SYSTEME HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE, avocat au
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67e5d05df30a86ff1328fd8f
3 avril 2024
3 avril 2024
- N° Portalis DB3J-W-B7H-GHSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MUSEREAU
Source officielle5ème chambre
DTA_2206415_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, mis en recouvrement par le comptable public du service des impôts des particuliers Les Mureaux concernant la période allant depuis 2014 à la date d'introduction de leur requête " est irrecevable dès
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
1 avril 2011
portant la référence d'une broche qui dans les catalogues correspond à un scottish-terrier, certes représenté de profil, mais comportant une représentation réaliste, en raison de la barbiche sous le museau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304180_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
notification des convocations en date du 28 octobre 2022 et du 28 novembre 2022, auxquelles celle-ci n'a pas déféré dès lors que ces convocations été notifiées uniquement par courriel au centre Coallia des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719d
20 septembre 2004
20 septembre 2004
. [**][**] APPELANTS : Madame Diambéré X..., es qualité de Représentante légale de son fils mineur Aly X... née le 30 Novembre 1977 à PARIS 4E 11 allée Rouget de l'Isle 78130 LES MUREAUX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
Dont le siège social est Village Automobile ZA DE TASDON LAC 17000 LA ROCHELLE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats au barreau des SABLES D'OLONNE, Monsieur Pierre X... 2... 40530 LABENNE représenté par la SCP MUSEREAU
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2106951_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement sis 53 rue des Puiseux aux Mureaux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209133
8 mars 2021
8 mars 2021
Dans le cadre de deux procédures disciplinaires mises en mouvement par le Procureur général, le Collège de discipline prononça contre elle des « blâmes sévères » ( mustrare aspră ) pour avoir
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007835477
25 juin 1993
25 juin 1993
Gabriel X..., demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007899067
22 mai 1995
22 mai 1995
assimiler à celle d'un secrétaire général d'une commune de 5 000 habitants en raison de leur niveau de responsabilité" ; Considérant que Mme X..., rédacteur chef dans les services de la commune des Mureaux
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
siège RCS [Localité 6] B 392 672 796 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie GEFFROY, membre de la SELARL CAD AVOCATS, avocate postulante au barreau du LOT et Me Laurence PARENT-MUSARRA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959681
3 février 1999
3 février 1999
SYLLA demeurant ... aux Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007918596
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Bakary X... demeurant ... de la Fontaine aux Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePage 19 sur 49