CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me de Mesnard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d0c1eecdc6046d47132344

Commerce

29 janvier 2025

[J] [W] [R] [S] -MAÎTRE JEAN DIDIER MEYNARD, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle

soc

6079b0c29ba5988459c50018

Cassation

8 janvier 1981

JONCTION DES POURVOIS N. 79-41.236 ET N. 79-41.284; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 412-1 ET L. 412-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE MULLER, DELEGUE DU PERSONNEL, ET MENARD

Source officielle

civ3

60794bdc9ba5988459c441c1

Cassation

27 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 MAI 1977) D'AVOIR DECIDE QUE LE FAIT PAR BRICET, MENARD, LECUE ET GEORGEAULT, QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE L'ASSOCIATION

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31938

Cassation

6 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Vu le pourvoi n° R 25-20.377 formé le 23 octobre 2025 par M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61368

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61375

Cassation

27 novembre 2025

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1831cdc6046d47e9fce6

Commerce

15 janvier 2025

Tribunal de Commerce le 10 Janvier 2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Q] [W], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd835

Appel

18 octobre 2012

Maître [V] [B] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663 Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier Meynard

Source officielle

TCOM

chambre 1-3

69d458b5cdc6046d475a617d

Commerce

28 octobre 2025

(W09) ET : SARL HUBERT AMENC AUDIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 414937490 Partie défenderesse : assistée de Me REGADE Jérémy Avocat (Paris) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d45912cdc6046d475a672a

Commerce

3 juillet 2025

société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES représentée par Maître Olga ZAKHAROVA-RENAUD, avocat (toque P0166) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa598c601f08318991850

Appel

4 octobre 2023

SB VINCENNES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c8fcdc6046d47bf6446

Commerce

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112e1

Appel

8 octobre 2024

AXEO DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

65b369b08c0355000835f590

Appel

25 janvier 2024

commerçants détaillants à forme anonyme et conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Source officielle

Chambre 1- section B

69deb800cdc6046d473fd8d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c56b783f114c41d8b5

Appel

9 janvier 2025

[T], à la consignation d'expertise judiciaire pour 1 500 euros versés au Régisseur du tribunal d'Orléans, et à la facture du postulant devant la cour d'appel pour 1 425 euros TTC versés à la Selarl Nadaud

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201275

Cassation

24 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que la SCP Ménard et Scelle-Millet soutient que le pourvoi

Source officielle

Page 19 sur 493

← Précédent Suivant →