barreau de PARIS - #P0056 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 25], représenté par son Syndic la Société PRESTIGERE C/o la Société PRESTIGERE [Adresse 6] [Localité 34] représenté par Maître Nicolas

Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   L uzius W ildhaber, président ,   Christos R ozakis,   Nicolas B ratza,  

Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.   J.

Il se plaint notamment du régime spécial de détention auquel il est soumis et qui impose, entre autres, des fouilles corporelles répétées, des restrictions aux visites familiales et le contrôle de sa correspondance

    Les agents seraient intervenus pour l’immobiliser et procéder à une fouille corporelle.

[Localité 22], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie ROJAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 427, Me Louise FOURCADE-MASBATIN

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00117 ARRÊT DU 09 Juin 2015 APPELANTE : LA SAS SDVI (SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS) 6, rue Nicolas

Chypre (n o 12846/05) Le requérant, Stavros Marangos, est un ressortissant chypriote né en 1959 et habitant à Nicosie.

97 présentée par Willem BOUT contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en chambre le 30 mars 1999 en présence de     Sir   Nicolas

2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉE CENTRE DENTAIRE NORD MAGENTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2026 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant la société Mongodin, qui persiste en ses conclusions

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Aviva assurances, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Nicolaÿ, de

[I] ET PELLETIER immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°392 524 898, dont le siège social est sis SAVOIE HEXAPOLE 490 rue Nicolas Copernic 73420 MERY défaillante, La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Société LE BEL TP, sise Boiry - 56460 SERENT Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas

[V] [F] né le 09 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 1) M.

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole-Pauline

Ils rassemblèrent les villageois prétextant une fouille des maisons. Or, ils pulvérisèrent une substance blanche sur les habitations, les étables et greniers, puis y mirent le feu.

Le 15 janvier 2008, une chambre de cette section, composée de Nicolas Bratza, président, Giovanni Bonello, Kristaq Traja, Lech Garlicki, Ljiljana Mijović, Ján Šikuta et Päivi Hirvelä, juges, a déclaré