[Adresse 1] représenté par son Syndic, le Cabinet ADUXIM SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nicolas LEDERMANN - #D1346 DEFENDEUR S.C.I.

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

DELMOTTE, président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Olivier Badre, Francis C..., Philippe E... et Nicolas H... ; 2°) de proclamer élu M. Claude Y... en lieu et place de M.

Jacques PR..., domicilié [...], 11°/ Mme Nicole HR..., 12°/ M. Philippe HR.., domiciliés [...], 13°/ M. Jean-MM...

PARIS-RG no 09/ 21838 DEMANDEUR EN INTERPRÉTATION Monsieur Antoine X... ... 75008 PARIS représenté par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assisté de Me Jean-Philippe

X..., accompagné d'Oudjelloul et d'autres personnes, est revenu, ont à nouveau tiré des coups de feu ; que Philippe Z... a reconnu avoir tiré deux fois en direction de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Philippe A..., demeurant à Bois Château, à Canihuel, Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-du-Nord

ONT FAIT VENDRE AUX ENCHERES PUBLIQUES, PAR LE MINISTERE DE MM MAURICE A..., PHILIPPE A... ET RENE X..., UN TABLEAU QUE LEUR TRADITION FAMILIALE DONNAIT COMME ETANT DU AU PINCEAU DE NICOLAS Z...

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. D et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

personne de son représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit