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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302238_20230726
26 juillet 2023
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
6ème Chambre
DTA_2305085_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
JU MLM (4)
DTA_2308073_20231218
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la
DTA_2409665_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2305392_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle préfet de la Moselle
Reconduite à la frontière
DTA_2302716_20230502
2 mai 2023
C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202225_20220929
29 septembre 2022
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet
Juge unique (6)
DTA_2206556_20221121
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la copie de l'intégralité de son dossier médical ; 2°) d'annuler
Juge unique (2)
DTA_2207944_20230127
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet
2ème Chambre
DTA_2409397_20250818
18 août 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2024 par lesquelles
Juge des référés
ORCA_25NC02798_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00879_20230615
15 juin 2023
C, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
DTA_2505795_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème chambre
DTA_2304322_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b3
5 novembre 2007
00564 APPELANTES : SARL QUICKDREAM Dont le siège social est Oyster Pond, Lot 28 97150 ST MARTIN Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1),avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par Me OLSZAKOWSKI
DTA_2203134_20220719
19 juillet 2022
C K, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2022 par lequel le
DTA_2308773_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2309131_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
1ère chambre
DTA_2300653_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23NC00713_20230414
14 avril 2023
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration
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