CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302238_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305085_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

JU MLM (4)

DTA_2308073_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409665_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305392_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302716_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202225_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206556_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de solliciter de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la copie de l'intégralité de son dossier médical ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2207944_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409397_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2024 par lesquelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02798_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00879_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français, fixant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505795_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304322_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b3

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

00564 APPELANTES : SARL QUICKDREAM Dont le siège social est Oyster Pond, Lot 28 97150 ST MARTIN Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1),avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et par Me OLSZAKOWSKI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C K, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2022 par lequel le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308773_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309131_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300653_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00713_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Source officielle

Page 19 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.