Selon la fiche pénale, l'intéressé a été jugé entre 2017 et 2019 sous l'identité [Y] [K] [G] né le 2 février 1996 à Oued Rhiou (Algérie).

frères à disparu depuis 1993 et qu'un autre a été emprisonné à partir de 1995 sans raison apparente ; que cependant, il résulte des déclarations de l'intéressé lui-même qu'il résidait chez son frère à Oued

Michel Glück, tous domiciliés au siège de la société Alstom transport, site de Saint-Ouen, 33, rue des Bateliers, 93404 Saint-Ouen Cedex, 29 / de M.

17, rue Claude Monet à Saint-Ouen (93407) cedex ; l'OPHLM DE SAINT-OUEN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a délivré le 27 décembre 2023 à la société civile immobilière de construction vente (SSCV) Saint Ouen Ottino un permis de

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête °n 71 957 de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de l'appel incident de Mme X... est rejeté.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-OUEN n'est pas admis.

à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 22 novembre 1983 ayant fixé à 13 358 024,16 F la somme dont la SERAF est redevable à la ville de Saint-Ouen

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juin 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2401863 de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, prescrit une expertise confiée à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 22 AVRIL 1970, OULD MACH SIGNA UNE RECONNAISSANCE DE DETTE AU PROFIT DE DAME X..., POUR UNE SOMME

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble, 4, place de la République, 93400 Saint-Ouen

Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat (OPH )Saint-Ouen Habitat Public a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 2016

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine qui n'a pas produit d'observation.

Par un arrêté du 10 décembre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine s’est opposée à cette déclaration préalable.

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [S] [K] né le 18 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , avocat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 1989 et 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE, représentée

Louvel, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.