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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a6cd5801467740c7d7
28 juin 2001
Hocine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de M.
civ3
613722a0cd580146773ff4c1
6 mai 1996
Hocine X..., 2°/ Mme Zineb Y..., épouse X..., demeurant ...
civ1
61372273cd580146773fd2e5
11 avril 1995
Hocine F..., 3 / de Mme Annick F..., demeurant tous deux ... (14e), 4 / de M. Ernest C..., demeurant ...
61372409cd5801467741170c
8 janvier 2002
Hocine I..., demeurant ... de Gaulle, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de la société GSF Mercure, dont le siège est ... de Saxe, 69003 Lyon, 3 / du syndicat CFDT Union départementale, dont le siège est
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236786
15 juin 2005
Hocine Y, résidant dans ce pays ; que si Mme YX, pour prouver sa bonne foi, invoque la circonstance que son mariage n'avait pas été consommé et que, selon la tradition tunisienne, le mariage n'est accompli
10 SS
CETAT:CETATEXT000007822088
27 mai 1992
Hocine X..., demeurant ... le Bon à Châlons-sur-Marne (51000) ; M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302258_20231121
21 novembre 2023
Oulie justifiaient l'application d'un taux de 100%. Par suite, M.
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93845
14 décembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00108 ----------------------- SARL CAPRIOLI & FILS C/ Houcine X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007889018
21 février 1996
L'Houcine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée en première instance par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008062745
17 novembre 2000
El Houcine X..., demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007696909
30 avril 1986
X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...
61372170cd580146773f3c74
3 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule Y..., née X..., demeurant Cornillon, Oule (Drôme), en cassation
Ch. de la filiation G
6793f504dc35c03afb70faf4
6 janvier 2025
tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE
6 SS
CETAT:CETATEXT000008031290
12 novembre 2001
Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302498_20231120
20 novembre 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire de Ourde a fait opposition à sa déclaration préalable relative à la création d'un hébergement insolite et saisonnier
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504645
17 octobre 2012
Hocine A, demeurant ... ; M.
Juge des référés
ORCA_26VE00303_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007774960
14 juin 1991
Félix X... au titre d'une propriété agricole de 13 ha 48 a située à Oued-Djer (Algérie) ; - rejette la demande présentée par M.
11ème chambre G
6793f508dc35c03afb70fb48
8 janvier 2025
] 1973 à [Localité 12] (91) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS (A0249) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Yassila OULD-AKLOUCHE
cr
613725a3cd5801467741f6b1
9 octobre 1996
25 septembre 1996, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle du 22 mai 1996 sur les pourvois formés par Salah X..., Oumessad H..., épouse X..., Jamila X..., Zahira X..., Hocine
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