Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, représentant M. C.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

C, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteur publique, - et les observations de Mme B, juriste du département

en date du 16 juin 1981, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de Frémencourt a affermé l'exploitation de son service de distribution publique d'eau potable à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

Stadtwerke Essen (SWE) a confié à un groupement d'entreprises composé de la société de droit allemand Krupp et de la société française Compagnie générale des eaux (CGE) la construction d'une installation d'ozonisation

(Nord), 18 ) de la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ... (Finistère), 19 ) du Crédit foncier de France, dont le siège est ... (1er), 20 ) de M. X..., domicilié ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société civile (SCI) immobilière Ledru Rollin, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la société Canal Deux, représentée par Me Ozan, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement total de la taxe d'aménagement

A B, représenté par Me Ozer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision consulat

contrat de concession du service public de la gestion du service d’eau potable conclu le 19 janvier 2023 entre la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo et la société Compagnie des eaux et de l’ozone

né le 12 Octobre 1962 à SAINT-SYMPHORIEN D'OZON (69360) ... 69360 SAINT-SYMPHORIEN D'OZON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne BOGET, avocat

somme de 30. 500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles, - déboutant Claude X... de ses demandes à l'encontre de la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE