CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b228cdc6046d47f41620
2 juillet 2025
.: 2025/212JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président
69e6e4eecdc6046d47f72f7a
7 janvier 2026
.: 2026/5Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6e572cdc6046d47f73767
.: 2026/7Jugement du mercredi 7 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6f3e1cdc6046d47f81870
1 avril 2026
.: 2026/112Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90745
10 juin 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1108 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
7ème Chambre
68ded5566af9fd1f8095e643
2 octobre 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « RESIDENCE [11] » dont le siège est situé [Adresse 1] à [Adresse 15] PROSYNDIC, EURL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Philippe PERICAUD
14e chambre
60343773d55acc28b2f7aa53
19 janvier 2017
REGION PARISIENNE (SAPP) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41802 assistée de Me Philippe PERICAUD
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402079_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...
9ème chambre 3ème section
67081b3f89f19e8c50f8d7f2
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PINCENT Me HESS Me PERICARD Me KNAFOU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP
ETRANGERS
65434b2b0147228318b91444
29 octobre 2023
le 1er juillet 1995, de nationalité afghane actuellement retenue en zone d'attente à l'aéroport de [Localité 4] dûment avisée, comparante en personne, en visioconférence assistée de Me Claire PERINAUD
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301894_20231116
16 novembre 2023
avait contracté la covid-19, la réalisation d'un angioscanner thoracique le 19 août 2022 a révélé l'existence d'un épanchement pleural de moyenne abondance plus marqué à droite mais sans épanchement péricardique
Reconduite à la frontière
DTA_2307557_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de
DTA_2400579_20240405
5 avril 2024
B A représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet
6ème chambre
DTA_2405439_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour « vie privée et familiale » ;
DTA_2410556_20241114
14 novembre 2024
Huguen ; - les observations de Me Périnaud, pour M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
7ème chambre
DTA_2412318_20260420
20 avril 2026
par jour de retard et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à Me Perinaud
9ème chambre 1ère section
67f56a50bbf04ef7857bb2e6
8 avril 2025
PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Société LONLAY & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud PERICARD
DTA_2309962_20231220
20 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B, représentée par Me Périnaud
DTA_2206631_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-
Page 19 sur 62