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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafdd3cdc6046d478f4ff0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du Mans a rendu à l'audience de ce jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame, [V], [Y] -, [Adresse 5] et Monsieur, [V], [C] -, [Adresse 5], Demandeurs, comparants par, [R] PELTIER
Source officielleChambre 9
68e970653ea43407b91242d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [N] [L], demeurant [
Source officielleChambre 9
68e9709d3ea43407b9124649
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [P] [Z], demeurant
Source officielleChambre 9
697ad278cdc6046d470c4689
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSDENCE RENAIS SANCE II, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du
Source officielle3ème chambre
DTA_2203497_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003547_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - les observations de Me Graf pour le SDIS de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203038_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Mme B pour la direction départementale des finances publiques du Gard.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rendu le 10 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame [L] [U] Née le 11 avril 1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c988f1d01e3c86f0827a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 22 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c997f1d01e3c86f084f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Requête du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [P] domicilié : chez SCP [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Philippe
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b131
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, en date du 22 juin 1988 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à la peine
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc53
28 juin 1989
28 juin 1989
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 16 décembre 1988, qui, pour coups mortels avec tortures et actes de barbarie, complicité et destruction volontaire de véhicule, les a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2005:CR00229
5 janvier 2005
5 janvier 2005
ouverture ne pouvait apparaître nécessaire ni légitime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 août 2002, Jean-Philippe
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c13f
12 octobre 1988
12 octobre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 INTIMÉS Monsieur Kyupin Philip
Source officielle3ème chambre
DTA_2301816_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301817_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU Les Villas A, dont le gérant est M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203965_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302389_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, P.
Source officiellePage 19 sur 41