Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2413155_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413157_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502812_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508394_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513271_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C B du lieu d'hébergement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile situé au 2, chemin du Breneau à Saint-Brévin Les Pins (44250), géré par l'association Aurore ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleChambre 9
69d040cecdc6046d4709608a
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b05
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [B] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 02 novembre 2018, avec notification de sa mise à pied à titre conservatoire. Par courrier du 12 novembre 2018, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007732919
10 novembre 1989
10 novembre 1989
annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Breteau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500582_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306562_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400215_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410563_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041807002
9 avril 2020
9 avril 2020
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Brotteaux An 2000 - Immeuble A - 18, rue de la Gaîté, M. M... F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503532_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304309_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208599_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109653_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°2023-1196 du 23 décembre 2023 ; - le décret n°2018-230 du 30 mars 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Demandeur en référé suivant assignation en date du 12 juillet 2024, à : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Nicolas BRUNEAU
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