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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- Sécurité Sociale ARRÊT DU quatre Juillet deux mille vingt deux APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17ae
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
23 juillet 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
force majeure administrative ; l’économie du contrat a été bouleversée définitivement ; à titre infiniment subsidiaire, les pénalités présentent un caractère manifestement excessif par rapport aux pratiques
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc88
24 mars 2017
24 mars 2017
- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI , greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
27 mai 2016
Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
8 avril 2024
3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC005323710
1 septembre 2016
1 septembre 2016
La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC002796910
3 mars 2020
3 mars 2020
Un recours est effectif lorsqu’il est disponible tant en théorie qu’en pratique à l’époque des faits, c’est-à-dire lorsqu’il est accessible, est susceptible d’offrir au requérant le redressement de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
l'association s'est jouée en 2003, les inscriptions étant alors en baisse significative, et qu'il a fallu répondre à une nouvelle attente des habitants du territoire de l'association, axée sur la pratique
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73751cdc6046d479a9bd5
8 avril 2026
8 avril 2026
Références : 19/03965 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f42cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
226 889, elle-même prise en la personne de son gérant en exercice, domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, substituée et plaidant par Me Sabrina
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00621
4 avril 2018
4 avril 2018
, 17°/ à Mme Christelle R..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Isabelle S..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Sabrina
Source officielleRéférés Civil
6a160c5ecdc6046d47084af8
20 mai 2026
20 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anaïs LAGELLE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina MOUSSU, avocat au barreau de GRASSE, *** Avis a été donné aux parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9442af119692b032eefd2
12 mars 2020
12 mars 2020
- signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffière présente lors du prononcé. *********** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [H] épouse [F] est
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
(Mandat de dépôt du 24 / 05 / 2007) Déjà condamné Appelant et intimé, avisé le 18 juin 2008, comparant, assisté de Maître LATHUS Sabrina, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître NOVION, avocat à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC006849410
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Le droit et la pratique internes pertinents 1. Le contrôle conventionnel par les juridictions internes 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC002786615
7 mars 2017
7 mars 2017
Relevant domestic law and practice 16.
Source officiellePage 19 sur 28