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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2528690_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213902_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D E représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600563_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511057_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2526269_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531602_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516788_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501075_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03571_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308536 du 7 juillet 2023 du magistrat désigné par

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219604_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme D, - Les observations de Me Deborah Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603637_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a prononcé à son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603967_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504261_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 3 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307644_20230508

Administratif

8 mai 2023

8 mai 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304904_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608365_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608377_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D..., représentés par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300756_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D C A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2429385_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434416_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi et représentant Mme A.

Source officielle

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