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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2528690_20251124
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du
DTA_2213902_20220727
27 juillet 2022
D E représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de police
Etrangers urgents
DTA_2600563_20260227
27 février 2026
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise a
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511057_20251203
3 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel
6e Section - 2e Chambre
DTA_2526269_20251205
5 décembre 2025
D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de
DTA_2531602_20251211
11 décembre 2025
E..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle
DTA_2516788_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le
DTA_2501075_20250226
26 février 2025
C B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le directeur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03571_20240308
8 mars 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308536 du 7 juillet 2023 du magistrat désigné par
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2219604_20221116
16 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme D, - Les observations de Me Deborah Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2603637_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a prononcé à son
DTA_2603967_20260306
6 mars 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 3 février
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504261_20250408
8 avril 2025
Article 3 : L'Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi, conseil de M.
DTA_2307644_20230508
8 mai 2023
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304904_20230531
31 mai 2023
A C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
DTA_2608365_20260414
14 avril 2026
D..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026
DTA_2608377_20260414
D..., représentés par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du
Reconduite à la frontière
DTA_2300756_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme D C A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
DTA_2429385_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2434416_20250203
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini - les observations de Me Kalifa substituant Me Pafundi et représentant Mme A.
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