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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108537_20240704
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2100512_20240215
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2102863_20240201
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102222_20240118
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103834_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400261_20240307
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, C.
DTA_2308127_20240215
D un droit de visite libre à l'amiable et, à défaut de meilleur accord, les samedis et dimanches des semaines paires de 10 heures à 18 heures. 4. M.
DTA_2402811_20240620
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant la requérante.
DTA_2403131_20240704
DTA_2402131_20240620
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201601
16 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... et la société La Paillote se sont pourvues le 9
civ3
6137227dcd580146773fd9a6
20 juin 1995
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de Chateau-Paillard, dont le siège est sis 128
Chambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c2
11 octobre 2024
PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M. PALLIERES, Conseiller et Mme BESSEY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2d
22 janvier 2025
est excessif, -que les sommes engagées pour modifier cette porte palière ne sont pas de sa responsabilité mais imputable au nouveau syndic qui a traîné à informer Mme [W] de la nécessité d'harmoniser
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469408.20230623
23 juin 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
civ1
61372433cd580146774137f6
6 janvier 2004
présentait des malfaçons et que le litige, dans les termes de la sommation interpellative du 17 mars 1998, qu'il a faite délivrer et qui lui est opposable, portait strictement sur six portes, cinq sous paillasses
61372469cd58014677415499
12 avril 2005
de leur ampleur, que les écoulements des soupapes de sécurité des chauffe-eau électriques affectaient la sécurité et l'habitabilité de l'immeuble dans son ensemble, et que le vide sous les portes palières
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